italie
Derniers articles publiés

27 mars 2026Jurisprudence
Intégration fiscale et liberté d'établissement : l'établissement stable sans participations reste hors groupe
Fiscalité communautaire
13 mars 2026Jurisprudence
Société de droit italien et prestations rendues en France : l'article 155 A ne dispense pas d'examiner la convention fiscale applicable
Evasion fiscale
1 août 2025Jurisprudence
La directive «mères-filiales» s'applique à tout impôt qui frappe les dividendes perçus
Fiscalité communautaire
8 juillet 2024Jurisprudence
Plus-value immobilière et non-résident : l'inscription auprès d'une mutuelle étrangère est insuffisante pour établir l'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale de cet État
Plus-values immobilières
8 juillet 2024Jurisprudence
La société simple de droit Italien à l'épreuve du prélèvement de l'article 244 bis A du CGI
Plus-values immobilières
25 janvier 2019Politique communautaire et internationnale
Bruxelles saisit la CJUE d'un recours contre l'Italie, qui applique un traitement préférentiel en matière de droits d'enregistrement des biens
Fiscalité communautaire
24 février 2015Politique communautaire et internationnale
La Suisse et l'Italie signent un accord en matière fiscale
Fiscalité à l'étranger
19 janvier 2015Politique communautaire et internationnale
Accord historique de coopération fiscale entre la Suisse et l'Italie
Fiscalité à l'étranger