l13aa du lpf
Derniers articles publiés
10 décembre 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP les mesures de renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales
Prix de transfert
15 janvier 2024Jurisprudence
Contrôle des prix de transfert et méthode « Profit split » : quand l'administration n'établit pas la preuve de l'existence d'un avantage
Prix de transfert
1 septembre 2023Analyses et points de vue
Documentation et déclarations des prix de transfert : vous croyiez vraiment y échapper ?
Prix de transfert
30 août 2018Analyses et points de vue
Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?
Prix de transfert
30 juillet 2018Analyses et points de vue
Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert
Prix de transfert
2 juillet 2018Réglementaire
Précisions sur les modalités de présentation et le contenu de la documentation sur les prix de transfert
Prix de transfert
17 septembre 2014Doctrine
Déclaration relative à la politique de prix de transfert : l'imprimé est en ligne
Prix de transfert
19 février 2014Doctrine
Obligation documentaire en matière de prix de transfert : Bercy met à jour sa doctrine
Prix de transfert
11 juillet 2013Loi
Institution d'une nouvelle obligation déclarative en matière de prix de transfert
Prix de transfert
4 janvier 2011Doctrine
L'obligation documentaire en matière de prix de transfert
Prix de transfert
3 mars 2010Analyses et points de vue
Prix de transfert : précisions sur la nouvelle obligation documentaire
Prix de transfert