montages fiscaux abusifs
Derniers articles publiés
8 avril 2025Doctrine
Carte des pratiques et montages abusifs : Bercy intègre trois nouveaux schémas
Contrôle et contentieux
17 juin 2022Doctrine
Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy intègre le "report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur"
Contrôle et contentieux
2 mars 2022Jurisprudence
Abus de convention fiscale et appréciation de la qualité de bénéficiaire effectif des redevances
Evasion fiscale
7 novembre 2016Doctrine
Bercy ajoute un nouveau schéma dans la liste des montages fiscaux abusifs
Evasion fiscale
19 septembre 2016Doctrine
Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas
Contrôle et contentieux
19 avril 2016Doctrine
L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs
Contrôle et contentieux
22 septembre 2015Doctrine
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : Bercy intègre deux nouveaux schémas
Contrôle et contentieux
23 juin 2015Doctrine
L'Assurance-vie fait son entrée dans la liste des montages fiscaux abusifs
Contrôle et contentieux
2 avril 2015Doctrine
Bercy lance une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs
Contrôle et contentieux
15 mars 2015Analyses et points de vue
Montages fiscaux optimisants : Bercy à la manœuvre
Evasion fiscale
16 juillet 2013Loi
La non communication du contenu des montages fiscaux bientôt sanctionnée par une amende ?
Suivi législatif