ocde
Derniers articles publiés
23 décembre 2021Politique communautaire et internationnale
L'OCDE a publié des règles pour aider à la mise en œuvre nationale d'un impôt minimum mondial de 15 % (Pilier 2)
Commerce électronique
31 octobre 2021Politique communautaire et internationnale
Fiscalité internationale : le G20 approuve une réforme fiscale historique
Evasion fiscale
8 octobre 2021Politique communautaire et internationnale
Taxation des multinationales : L'OCDE annonce un accord sans précédent de 136 pays pour un taux d'imposition de 15%
Evasion fiscale
7 octobre 2021Etudes, synthèses et rapports
Commentaires du BEPS Monitoring Group sur l'accord fiscal international du G20 du 1er juillet 2021
Evasion fiscale
21 septembre 2021Etudes, synthèses et rapports
Critiques du G-24 sur l'accord fiscal international du G20
Evasion fiscale
8 août 2021Politique communautaire et internationnale
L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert
Prix de transfert
1 juillet 2021Politique communautaire et internationnale
Accord historique à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationales
Evasion fiscale
12 mai 2021Etudes, synthèses et rapports
Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux
Droits de mutation
16 décembre 2020Doctrine
Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
Evasion fiscale
16 décembre 2020Jurisprudence
L’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxation
Conventions fiscales
13 octobre 2020Politique communautaire et internationnale
Numérisation de l’économie : une base commune d’imposition suspendue à un accord politique
Commerce électronique
5 décembre 2019Politique communautaire et internationnale
Le Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPS
Evasion fiscale