sci
Derniers articles publiés
28 novembre 2013Doctrine
Re-immatriculation des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 : Quid de la plus-value de revente
Plus-values immobilières
14 juin 2013Doctrine
Conséquences fiscales de l'immatriculation tardive des SCI
Plus-values immobilières
18 avril 2013Analyses et points de vue
Plus-value : taxation à 33% des associés suisses d'une SCI jugée discriminatoire
Plus-values immobilières
8 mars 2013Doctrine
Conditions de validité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par une société civile
Impôt sur les sociétés
11 février 2013Doctrine
Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002
Impôt sur les sociétés
27 mars 2012Jurisprudence
Modalités de calcul de la plus-value d'annulation de parts d'une SCI
Plus-values immobilières
7 février 2012Analyses et points de vue
Quand une association sans but lucratif est associée d'une SCI de gestion
Impôt sur les sociétés
1 février 2012Analyses et points de vue
Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale : les écueils à éviter
Impôt sur le revenu
17 janvier 2012Analyses et points de vue
Régime fiscal du retrait par attribution d’actif à un associé d’une SCI
Plus-values immobilières
11 janvier 2012Analyses et points de vue
Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les plus-values latentes afférentes aux immeubles
Impôt sur les sociétés
3 août 2011Doctrine
Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année
Impôt sur les sociétés
11 juillet 2011Analyses et points de vue
Société civile : quelle option fiscale choisir ?
Impôt sur les sociétés