Société civile : quelle option fiscale choisir ?

11/07/2011 Par Cédric KASZTELAN
3 min de lecture

Si les atouts de la société civile sont indéniables, souplesse des statuts (2 associés minimum, liberté statutaire, pas de capital social minimum,…), liberté d’organisation dans les relations entre associés, le choix de son régime fiscal mérite une attention particulière.

Au plan fiscal, les sociétés civiles relèvent, en principe , dès lors qu’elles n’ont pas d’activité commerciale ou assimilée, du régime des sociétés de personnes autrement dit de l’impôt sur le revenu (IR).