Cédric KASZTELAN
Si les atouts de la société civile sont indéniables, souplesse des statuts (2 associés minimum, liberté statutaire, pas de capital social minimum,…), liberté d’organisation dans les relations entre associés, le choix de son régime fiscal mérite une attention particulière.
Au plan fiscal, les sociétés civiles relèvent, en principe , dès lors qu’elles n’ont pas d’activité commerciale ou assimilée, du régime des sociétés de personnes autrement dit de l’impôt sur le revenu (IR).
L’imposition des bénéfices se fait alors, non pas au nom de la personne morale, mais au nom personnel de chacun des associés pour la fraction correspondant à ses droits dans la société.
Les sociétés civiles peuvent cependant sur option, relever du régime fiscal des sociétés de capitaux c&rsqo;est à dire ...