Par un arrêt du 8 décembre 2011, la Cour administrative d’appel de Nancy a pour la première fois de précisé les modalités de calcul de la plus-value d’annulation de parts réalisée par des associés personnes physiques d’une SCI, non soumise à l’impôt sur les sociétés, au moment de sa dissolution.
En l’espèce , une SCI avait vendu en 2003 la moitié d’un ensemble immobilier en sa possession. La plus-value réalisée à l’occasion de cette cession n’était pas imposable après prise en compte de l’abattement pour durée de détention en vigueur à cette date. Début 2004, les deux associés égalitaires décident la liquidation anticipée de la SCI. Au titre de la liquidation-partage, l’un des associés s’est vu attribuer la totalité en numéraire du produit de la vente réalisée en 2003.
Pour l’administration fiscale, la plus-value d’annulation des parts réalisée par cet associé devait se calculer par différence ente le prix d’acquisition des parts de la SCI et le montant qui a été attribué lors du partage....