Modalités de calcul de la plus-value d'annulation de parts d'une SCI

Par un arrêt du 8 décembre 2011, la Cour administrative d’appel de Nancy a pour la première fois de précisé les modalités de calcul de la plus-value d’annulation de parts réalisée par des associés personnes physiques d’une SCI, non soumise à l’impôt sur les sociétés, au moment de sa dissolution.