Fiscalonline

simplification

Derniers articles publiés

5 juin 2024Loi

Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat

Suivi législatif
4 juin 2024Loi

Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?

TVA
15 janvier 2024

La CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative

Economie
23 février 2017Loi

«Choc de simplification» : le Sénat propose un changement de méthode pour libérer les entreprises

Suivi législatif
7 novembre 2016Loi

Nouvelle vague de simplifications fiscales pour les entreprises

Corporate
3 octobre 2016Doctrine

Délai de deux ans pour changer de régime matrimonial : le gouvernement favorable à un aménagement pour les repreneurs d'entreprise

Impôt sur le revenu
19 juin 2015Réglementaire

Ordonnance de simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale

Taxes diverses
1 juin 2015Loi

Les nouvelles mesures fiscales de simplification à destination des entreprises

Suivi législatif
10 avril 2015Etudes, synthèses et rapports

Les mesures visant à simplifier les obligations fiscales déclaratives des entreprises

Corporate
19 décembre 2014Loi

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises est définitivement adopté

Corporate
5 novembre 2014Loi

Suppression de l’obligation d’enregistrement des actes statutaires des sociétés commerciales

Corporate