Lundi 1er juin, à l’occasion d’une rencontre avec la presse, Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, Laurent Grandguillaume et Françoise Holder, a présenté 40 nouvelles mesures pour simplifier le quotidien des Français et plus de 50 mesures s’appliquant à la vie des entreprises.
Parmi les mesures concernant les entreprises figurent :
suppression de l’imprimé fiscal unique pour les distributions intra-groupes
Aujourd’hui
L’imprimé fiscal unique (IFU) est souscrit par les entreprises afin de déclarer les revenus mobiliers (essentiellement dividendes et intérêts) versés à de tiers. Un imprimé doit être souscrit pour chaque bénéficiaire, y compris lorsque celui-ci est une filiale d’une société-mère. De fait, cet imprimé vise également les distributions intra-groupes des entreprises ayant opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés.
Demain
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