taxe sur les salaires
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28 novembre 2024Loi
PLF2025 : vers une neutralisation de l'impact de la taxe sur les salaires pour les membres d'un assujetti unique TVA
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26 août 2024Doctrine
Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement
Fiscalité sociale
26 juillet 2024Jurisprudence
Les « centres d'opérations » d'entreprises françaises à l'étranger sont à l'épreuve de la taxe sur les salaires
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18 juin 2024Jurisprudence
Exclusion des abandons de créance du chiffre d'affaires à retenir pour l'assujettissement à la taxe sur les salaires
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14 mars 2024Doctrine
Taxe sur les salaires due par les JEI : précisions concernant les subventions perçues pour le développement de la recherche
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11 mars 2024Jurisprudence
Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficile preuve de l'affectation exclusive du DG aux activités administratives et commerciales de la société
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22 novembre 2023Jurisprudence
Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficulté à renverser la présomption de transversalité de l'activité du dirigeant
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2 novembre 2023Jurisprudence
Une entreprise de portage salarial a la qualité d’employeur et, est, à ce titre, redevable de la taxe sur les salaires
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31 juillet 2023Jurisprudence
Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires
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12 juin 2023Jurisprudence
La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves
Fiscalité sociale
11 mai 2023Jurisprudence
Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement
Fiscalité sociale
24 avril 2023Jurisprudence
Les prestations hôtelières réalisées par les EHPAD publics ne sont pas assujetties à la TVA
TVA