Fiscalonline

taxes sur les terrains constructibles

Derniers articles publiés

16 mars 2026Loi

Une taxe sur les terrains constructibles en zone tendue pour financer la réhabilitation du bâti rural

Taxes diverses
11 février 2026Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2026

Chiffres utiles
20 octobre 2025Loi

PLF2026 et plus-values immobilières : entre assouplissements de certaines exonérations et durcissement du régime

Suivi législatif
9 octobre 2025Jurisprudence

Taxe sur les terrains rendus constructibles : l'administration peut limiter l'imposition à la seule fraction du terrain remplissant les conditions légales

Plus-values immobilières
31 mars 2025Jurisprudence

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : précisions sur la notion de constructibilité antérieure

Plus-values immobilières
11 février 2025Jurisprudence

Taxe sur les terrains constructibles : le rejet de l'argument mathématique comme échappatoire fiscale

Plus-values immobilières
22 janvier 2025Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025

Chiffres utiles
12 juin 2024Jurisprudence

Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles : l'administration dispose d'un délai de reprise limité à un an

Contrôle et contentieux
22 avril 2024Jurisprudence

Frais de viabilisation et taxes sur les terrains constructibles : la transmission d'une QPC rejetée

Plus-values immobilières
12 avril 2024Jurisprudence

Taxe 1529 du CGI : appréciation de la constructibilité d’un terrain issu de la division d’une parcelle plus étendue

Plus-values immobilières
29 février 2024Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024

Chiffres utiles