tva immobilière
Derniers articles publiés
30 janvier 2017Jurisprudence
Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale
TVA
19 janvier 2017Doctrine
Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé
TVA
25 novembre 2016Doctrine
Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées
TVA
22 septembre 2016Doctrine
Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir
TVA
6 septembre 2016Doctrine
Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge
TVA
8 mars 2016Doctrine
Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis
Dispense de TVA
5 août 2015Réglementaire
Le gouvernement tire les conséquences de la suppression de l’obligation de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA
TVA
24 janvier 2013Doctrine
Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire
TVA
6 juin 2012Analyses et points de vue
Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier
Dispense de TVA
19 septembre 2011Jurisprudence
Les cessions de terrains destinés à la construction à l'épreuve de la TVA
TVA
9 mai 2011Doctrine
Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?
TVA
27 avril 2011Doctrine
Fiscalité des opérations immobilières : les droits de mutation à titre onéreux
Droits d’enregistrements