tva immobilière
Derniers articles publiés

4 août 2026Doctrine
Recodification de la TVA dans le CIBS : l'option des baux réels en question
TVA
27 juillet 2026Réglementaire
Report au 1er janvier 2027 de la recodification de la TVA dans le CIBS
TVA
9 juin 2026Doctrine
TVA sur marge : nouvelle question sur les zones d'ombre de la bascule CIBS au 1er septembre 2026
TVA
1 juin 2026Jurisprudence
Reconstruction après sinistre et TVA immobilière : l'immeuble neuf exclut définitivement le régime de la marge
TVA
17 mars 2026Doctrine
TVA sur marge immobilière et recodification CIBS : le Gouvernement invité à apporter des précisions
TVA
16 mars 2026Jurisprudence
Attention à la mutation du régime de TVA immobilière entre le compromis et l'acte !
TVA
17 février 2026Jurisprudence
Un acte notarié même déclaratif constitue un acte de reconnaissance interruptif de prescription fiscale
TVA
11 décembre 2025Doctrine
TVA et marchand de biens : régime de l'assimilation et droit à déduction pour les immeubles en stock
TVA
8 décembre 2025Jurisprudence
TVA sur la marge et identité du bien : le sort de l’immeuble inachevé devenu habitation
TVA
26 novembre 2025Doctrine
Dispense 257 bis du CGI : quid du calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte ?
TVA
27 octobre 2025Jurisprudence
La facturation de la TVA sur l'acte de vente rend le vendeur redevable, nonobstant l'applicabilité potentielle de la dispense 257 bis
TVA