Derniers articles publiés
10 janvier 2025
Moncey Avocats a conseillé Cerea Partners dans le cadre de son entrée au capital des boulangeries Sophie Lebreuilly
Deals & levées de fonds
9 janvier 2025
RIGAUD AVOCATS poursuit son développement avec la promotion interne de Vincent Alazard en qualité de Counsel
Nomination et mouvement
9 janvier 2025
A&O Shearman conseille BNPP AM sur la levée de fonds de CVE Biogaz
Deals & levées de fonds
9 janvier 2025Doctrine
Bercy précise les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort
TVA
8 janvier 2025Doctrine
Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche
Impôt sur les sociétés
8 janvier 2025Doctrine
Bercy précise les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos
Impôt sur les sociétés
8 janvier 2025Doctrine
Cession d'une filiale SIIC à une SPPICAV : une transition fiscalement sécurisée
Impôt sur les sociétés
8 janvier 2025
A&O Shearman conseille sur le financement vert du développement du projet Canopia à Bordeaux
Deals & levées de fonds
8 janvier 2025
Art : François-Xavier Lalanne, les coulisses d’une success-story aux enchères
Marché de l'art
8 janvier 2025
De Gaulle Fleurance a conseillé Bpifrance et Caisse d’Epargne CEPAC en qualité d’arrangeurs mandatés dans le cadre du financement de la 2ème plus grande centrale photovoltaïque au sol en France
Deals & levées de fonds
8 janvier 2025Jurisprudence
La solidarité fiscale des époux face au décès : refus d'une QPC sur l'exclusion des veuves du dispositif de décharge
Impôt sur le revenu
8 janvier 2025Jurisprudence
CIR et prestations d'ingénierie : les critères de distinction entre mise à disposition de personnel et prestation de recherche
Crédit impôt recherche-innovation