Derniers articles publiés
14 janvier 2025Jurisprudence
Le taux réduit de TVA et accession sociale à la propriété : précisions sur la condition de localisation des ensembles immobiliers
TVA
13 janvier 2025Jurisprudence
Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value
Plus-values immobilières
13 janvier 2025Jurisprudence
Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI
Impôt sur le revenu
13 janvier 2025
Coblence avocats accompagne les dirigeants de Pure IT dans la cession majoritaire à Röko AB
Deals & levées de fonds
13 janvier 2025Jurisprudence
Propositions de rectification : l'utilisation de Chronopost ne dispense pas d'une preuve rigoureuse de la notification
Contrôle et contentieux
13 janvier 2025
Taylor Wessing conseille InfraCorp dans le cadre de l’acquisition d’Infralis auprès de Nasca Group
Deals & levées de fonds
13 janvier 2025Jurisprudence
Article 151 septies A du CGI et indemnités de fin de mandat des agents d'assurance : censure de la discrimination selon le mode d'exercice de l'activité d'agent général d'assurance
Plus-values professionnelles
10 janvier 2025
De Pardieu conseil de MBO+ FLEX dans le cadre d'une prise de participation minoritaire dans le groupe Norman K
Deals & levées de fonds
10 janvier 2025Jurisprudence
TVA et usufruit temporaire : une remise tardive de l'attestation ne permet pas de rouvrir le délai de régularisation de la taxe
TVA
10 janvier 2025Jurisprudence
Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé
Plus-values immobilières
10 janvier 2025Jurisprudence
L'exonération 238 quindecies du CGI et la date d'appréciation des liens de dépendance dans la cession d'un fonds de commerce
Plus-values professionnelles
10 janvier 2025
Eversheds Sutherland conseille les cédants dans le cadre de la vente de Sofisport au groupe FN Browning
Deals & levées de fonds