27 février 2025Jurisprudence
Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers : la simple référence à la conjoncture générale ne suffit pas
Impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
26 février 2025Jurisprudence
Réduction de plus-value mobilière suite à exécution d'une clause de garantie de passif : attention aux avenants post-cession
Plus-values mobilières
26 février 2025Jurisprudence
Opposition à contrôle fiscal : un éclairage jurisprudentiel sur les diligences « normales » de l'administration
Contrôle et contentieux
25 février 2025
Arsene conseille BauMont Real Estate Capital et PICTURE Asset Management pour l’acquisition du « Square d’Orléans »
Deals & levées de fonds
25 février 2025Jurisprudence
Passif injustifié au bilan : le juge sécurise le pouvoir de substitution de motifs de l'administration fiscale
Contrôle et contentieux
25 février 2025
DELSOL Avocats a conseillé ADIM Ouest dans le cadre de la construction d’un hôtel haut de gamme sur le circuit des 24 Heures du Mans
Deals & levées de fonds
25 février 2025
Altaïr Avocats accompagne Definvest-Bpifrance et MBDA dans leur entrée au capital d’Akira Technologies
Deals & levées de fonds
25 février 2025Doctrine
Précisions concernant la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules suite à la loi de finances pour 2025
Taxes diverses
24 février 2025Jurisprudence
Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte
Plus-values mobilières
24 février 2025Jurisprudence
Exonération ZRR : le plafond d'aides « de minimis » s'applique aux commissionnaires de transport
Fiscalité communautaire
24 février 2025
DWF conseil du groupe O'Sullivans dans la restructuration de sa participation dans Paname Brewing Company
Deals & levées de fonds