3 mars 2023JurisprudenceTVA : la présomption d'opacité des plateformes en ligne respecte la directive communautaireCommerce électronique
3 mars 2023JurisprudenceUn bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtirTVA
2 mars 2023Frédéric Cerveaux rejoint le département Immobilier et Contentieux du bureau FIDAL de La RéunionNomination et mouvement
2 mars 2023JurisprudencePrécompte mobilier : le contentieux fiscal se poursuit sur le montant des sommes que l'Etat doit restituerContrôle et contentieux
2 mars 2023Moncey conseille Tikehau Investment Management dans le cadre du LBO d'Apax sur PorsoltDeals & levées de fonds
2 mars 2023Analyses et points de vueLes principes de la fiscalité internationale à l’épreuve du télétravailMobilité
2 mars 2023JurisprudenceIntégration fiscale : du neuf concernant la détermination du seuil de 95% en présence de participations croisées entre filiales étrangèresImpôt sur les sociétés
1 mars 2023Taylor Wessing a conseillé Ineonet dans le cadre de son acquisition par AlsatisDeals & levées de fonds
1 mars 2023Moncey sur la prise de participation de B et Capital au capital d'IKADeals & levées de fonds