Les principes de la fiscalité internationale à l’épreuve du télétravail

La mise en place du télétravail imposée ou recommandée par les différents Gouvernements afin d’éviter la propagation du COVID-19, et son développement progressif par les entreprises, soulèvent plusieurs difficultés en matière de fiscalité internationale. En particulier, le fait pour un salarié ou un dirigeant de travailler à partir de son domicile dans un autre État que celui de son employeur peut entraîner la création d’un établissement stable (i.), un changement de résidence fiscale (ii.) ou encore remettre en cause le statut de frontalier (iii.).

Par M° Pascal Schultze Avocat associé et fondateur et M° Perrine Florentin Avocate - Cabinet ITRS Avocat - Paris 17°

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