19 avril 2022
MöBIUS Avocats renforce son expertise en audiovisuel avec la nomination de Grace Adams en tant qu’avocate associée
Nomination et mouvement
Derniers articles publiés
19 avril 2022
Allen & Overy conseille Omnes sur sa prise de participation minoritaire dans TagEnergy
Deals & levées de fonds
15 avril 2022Jurisprudence
L'administration peut contrôler les déficits des exercices prescrits non imputés au titre d’exercices ultérieurs
Contrôle et contentieux
15 avril 2022Doctrine
Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : quid des licitations ?
Droits de mutation
15 avril 2022Jurisprudence
Les modalités de versement de la prestation compensatoire déterminent son régime fiscal
Impôt sur le revenu
14 avril 2022Jurisprudence
Attention à l'engagement du marchand de biens en cas de ventes par lots déclenchant le droit de préemption du locataire
Droits d’enregistrements
14 avril 2022Doctrine
Bercy commente la simplification du bénéfice du report de déficits en cas d'opération de fusion
Impôt sur les sociétés
13 avril 2022
Allen & Overy conseille H.I.G. Capital sur la cession de l’actif Urban Garden à Atream et Principal
Deals & levées de fonds
13 avril 2022
Eversheds Sutherland conseille CoStar Group dans le cadre de l’acquisition de Business Immo
Deals & levées de fonds
13 avril 2022Jurisprudence
Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
13 avril 2022Jurisprudence
Assouplissement du secret fiscal au bénéfice d'héritiers qui ayant assumé la charge d'un impôt demande communication d'informations
Contrôle et contentieux
12 avril 2022
Moncey Avocats assiste Tevah Systemes et ses Fondateurs dans le cadre d'un OBO réalisé avec Capza Transition
Deals & levées de fonds