1 février 2022LoiPublication de l'avenant à la convention fiscale franco-argentineConventions fiscales
31 janvier 2022JurisprudenceAbus de droit pour absence de substance économique et management package au programme de l'affaire Wendel-EditisContrôle et contentieux
31 janvier 2022JurisprudencePlus-value immobilière et résidence secondaire : attention à la condition tenant au délai normal de ventePlus-values immobilières
31 janvier 2022Analyses et points de vueDélégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte DutreilDroits de mutation et Dutreil
28 janvier 2022Taylor Wessing a conseillé les parties financières dans le cadre du financement partiel du réseau de communications électroniques de la Société du Grand ParisDeals & levées de fonds
28 janvier 2022Arsene conseille Spie batignolles Concessions sur la cession de son pôle de piscines et centres aquatiques auprès de l’UCPADeals & levées de fonds
28 janvier 2022JurisprudencePlus-value et résidence principale : l'effectivité de l'occupation est la colonne vertébrale de l'exonérationPlus-values immobilières
28 janvier 2022JurisprudenceLe fait que deux personnes vivent dans des appartements distincts au même étage ne caractérise pas une situation de concubinage « notoire»Impôt sur la fortune
28 janvier 2022JurisprudenceRésidents fiscaux en Espagne : les sanctions pour non respect de l'obligation de déclarer leurs biens et droits situés à l’étranger sont disproportionnéesFiscalité à l'étranger
28 janvier 2022DoctrinePrécisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilierRevenus professionnels