Derniers articles publiés
20 octobre 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport "Rocher" : proposition pour rendre la fiscalité des droits de mutation sur les dons au fonds de pérennité plus attractive
Droits de mutation
20 octobre 2021
De Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe Altice
Deals & levées de fonds
19 octobre 2021Loi
Les députés ont adopté la première partie du PLF 2022
Suivi législatif
19 octobre 2021
Racine conseille Baobab+ dans sa levée de fonds auprès de Norfund
Deals & levées de fonds
19 octobre 2021
OPLEO Avocats a assisté la direction et le management d'OVHcloud dans le cadre de son introduction en bourse sur Euronext Paris.
Deals & levées de fonds
19 octobre 2021Analyses et points de vue
Rémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteur
Marques et brevets
19 octobre 2021Jurisprudence
TVA sur marge du lotisseur et détermination du prix de revient en cas de cession de parcelles à la commune pour l’euro symbolique
TVA
18 octobre 2021
Mené par une nouvelle gouvernance, RSM France converge vers son prochain cap : croissance, consolidation du groupe, transversalité des expertises et attractivité des talents
Nomination et mouvement
15 octobre 2021Jurisprudence
Détention d'avoirs à l'étranger : les articles L 23 C du LPF et 755 du CGI sont conformes à la Constitution
Contrôle et contentieux
15 octobre 2021
FIDAL, EMSY CAPITAL et MOTT MACDONALD conseillent l'État du Burkina Faso dans le cadre de la conclusion du contrat de concession de l'Aéroport International de Ouagadougou-Dons
Deals & levées de fonds
15 octobre 2021
RSM a réalisé les buy-side due diligences financière et fiscale pour Adenia Partners lors de sa prise de participation majoritaire dans Altilands SA
Deals & levées de fonds
15 octobre 2021Jurisprudence
Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
Plus-values immobilières