Fiscalonline

Derniers articles publiés

4 décembre 2020Doctrine

Date limite de paiement au 15 décembre 2020 des avis de CFE et/ou d'IFER.

Agenda fiscal
4 décembre 2020

Sanyu pressenti dans le Top 10 de 2020

Marché de l'art
3 décembre 2020Jurisprudence

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

Impôt sur les sociétés
1 décembre 2020Politique communautaire et internationnale

Fiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre proposition

Evasion fiscale
1 décembre 2020Etudes, synthèses et rapports

Facturation électronique : « La TVA à l’heure du digital »

Commerce électronique
1 décembre 2020Jurisprudence

Quand l’existence d’une société de fait entraîne la remise en cause du régime-micro et de la franchise en base de TVA

Revenus professionnels
1 décembre 2020Jurisprudence

Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location

Impôt sur le revenu
1 décembre 2020

Gide renforce son Conseil scientifique avec l’arrivée de Thierry Bonneau

Nomination et mouvement
30 novembre 2020Jurisprudence

Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves

Plus-values immobilières
30 novembre 2020Jurisprudence

La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition

TVA
30 novembre 2020Jurisprudence

151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiée

Plus-values professionnelles
27 novembre 2020Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2020

Chiffres utiles