8 mars 2021Allen & Overy conseille Eurazeo sur la mise en place d’un financement Equity BridgeDeals & levées de fonds
4 mars 2021Analyses et points de vueLes prépondérances immobilières et les immeubles par destinationDroits d’enregistrements
4 mars 2021RéglementaireETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2021Evasion fiscale
4 mars 2021Brown Rudnick renforce son département « Contentieux et Arbitrage »Nomination et mouvement
4 mars 2021JurisprudencePlus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstancesPlus-values immobilières
4 mars 2021DoctrineÉlargissement du champ d’application du taux réduit d'IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 M€Impôt sur les sociétés
4 mars 2021DoctrineUn parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVATVA
3 mars 2021DoctrineLa date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitableImpôts Fonciers
3 mars 2021DoctrineTVA et taxation sur la marge des opérations immobilières : le " wait and see " du GouvernementTVA