Derniers articles publiés
17 octobre 2019Analyses et points de vue
Comptabilisation des votes pour l’adoption des décisions collectives dans les sociétés anonymes
Corporate
17 octobre 2019Loi
Les députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurant
Impôt sur le revenu
17 octobre 2019Doctrine
L’administration fiscale soumet à consultation publique ses premiers commentaires sur la taxe GAFA
Commerce électronique
17 octobre 2019Loi
Les députés mettent fin au régime fiscal des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983
Produits financiers
16 octobre 2019Doctrine
Régime fiscal des rentes viagères servies aux victimes d’accidents domestiques causés par un tiers
Impôt sur le revenu
16 octobre 2019Loi
Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?
TVA
16 octobre 2019Doctrine
Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique
Commerce électronique
16 octobre 2019Doctrine
Suppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le Gouvernement
Impôts Fonciers
16 octobre 2019Loi
La Commission des Finances précise le nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets
Marques et brevets
16 octobre 2019Doctrine
Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €
Impôt sur les sociétés
16 octobre 2019Loi
La Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)
Impôt sur les sociétés
15 octobre 2019Jurisprudence
Biens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVA
TVA