3 décembre 2019Etudes, synthèses et rapports
Fraude aux prélèvements obligatoires : les recommandations de la Cour des Comptes
Contrôle et contentieux
Derniers articles publiés
3 décembre 2019Doctrine
La constitution d’usufruit portant sur des parts de SCI réalise une cession taxable en vertu de l’article 726-I du CGI
Droits de mutation
2 décembre 2019Réglementaire
Le Gouvernement pérennise et étend son outil de « datamining » pour lutter contre la fraude fiscale
Contrôle et contentieux
2 décembre 2019Réglementaire
Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives
Culture et média
29 novembre 2019Politique communautaire et internationnale
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles contre les Etats-membres en novembre et relatives à la fiscalité
Fiscalité communautaire
29 novembre 2019Jurisprudence
Rehaussement de la valeur d’acquisition à titre gratuit d’un bien : la plus-value de cession est déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée
Plus-values immobilières
28 novembre 2019Jurisprudence
Au regard de la CFE revêtent un caractère industriel les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques
CET
28 novembre 2019Jurisprudence
Plus-value mobilière : précision sur la prise en compte des pertes constatées en cas d’annulation de titres
Plus-values mobilières
28 novembre 2019Jurisprudence
Cession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridique
TVA
27 novembre 2019Politique communautaire et internationnale
La communauté internationale a obtenu un succès sans précédent dans la lutte contre la fraude fiscale internationale
Evasion fiscale