8 novembre 2019Doctrine
Obligations déclaratives des plateformes en ligne : Bercy lance la phase de test
Commerce électronique
Derniers articles publiés
7 novembre 2019Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2019
Chiffres utiles
6 novembre 2019Jurisprudence
Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values
Plus-values mobilières
6 novembre 2019Doctrine
Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive
Taxes diverses
6 novembre 2019Jurisprudence
Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections
Crédit impôt recherche-innovation
4 novembre 2019Doctrine
Bercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectacles
TVA
4 novembre 2019Doctrine
Un Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelle
Droits de mutation et Dutreil
4 novembre 2019Doctrine
Bercy commente l’extension du recours hiérarchique aux contribuables faisant l’objet d’un contrôle sur pièces
Contrôle et contentieux
28 octobre 2019Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attentions aux autres impôts !
Plus-values immobilières