Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections

Fiscalonline 6 novembre 2019

La Juridiction administrative rappelle que le crédit d’impôt recherche nouvelles collections est ouvert, sur le fondement des dispositions de l’article 244 quater B du CGI, aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l’habillement et du cuir lorsque les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections sont exposées en vue d’une production dans le cadre de cette activité.

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