Derniers articles publiés
5 juillet 2019
Cornet Vincent Ségurel conseille la région des Pays de Loire
Deals & levées de fonds
5 juillet 2019
Gide, conseil de Naval Group dans le cadre de son investissement dans le fonds cybersécurité Brienne III
Deals & levées de fonds
5 juillet 2019
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Weinberg Capital Partners dans le cadre de la cession de l’ADIT
Deals & levées de fonds
4 juillet 2019
Lacourte Raquin Tatar renforce son équipe M&A avec la nomination de Guillaume Roche en qualité d'associé
Nomination et mouvement
4 juillet 2019
UGGC Avocats conseille EDF et la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) pour leurs investissements dans MyBus
Deals & levées de fonds
4 juillet 2019
The Lawyer désigne FROMONT BRIENS, « Law firm of the year » en Droit Social
Manifestations
3 juillet 2019
LPA-CGR avocats conseille SNCF Energie dans le cadre de la mise en place des premiers CPPA majeurs en France
Deals & levées de fonds
3 juillet 2019
Norton Rose Fulbright conseille CDC Group dans le cadre d’une opération stratégique visant à promouvoir l’investissement et le développement en Afrique
Deals & levées de fonds
3 juillet 2019
Desfilis conseille Ornikar dans le cadre d’une levée de fonds de 35M€ pour devenir le leader européen de l’accès à la mobilité
Deals & levées de fonds
3 juillet 2019Jurisprudence
Fin du « verrou de bercy » pour les plus gros fraudeurs : l'AFEP invoque une QPC
Contrôle et contentieux
2 juillet 2019Jurisprudence
Le principe de neutralité de la TVA s’oppose à ce que l’administration revienne sur le statut fiscal d’assujetti qu’elle a reconnu à un intéressé
TVA
2 juillet 2019Politique communautaire et internationnale
Un nouveau système européen de règlement des différends en matière fiscale entre les États membres s'applique depuis le 1er juillet
Fiscalité communautaire