20 février 2019UGGC Avocats accompagne le groupe Colas dans la cession de SMAC à une filiale d’OpenGate CapitalDeals & levées de fonds
19 février 2019UGGC Avocats a accompagné le groupe Gemalto dans la cession de sa filiale Netsize à Link MobilityDeals & levées de fonds
19 février 2019JurisprudenceBail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGIDispense de TVA
18 février 2019JurisprudenceAffaire Wendel-Editis : pas de requalification possible sans recours à la procédure de l'abus de droit fiscalContrôle et contentieux
18 février 2019LoiLa Commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale adopte la nouvelle convention franco-luxembourgeoiseConventions fiscales
18 février 2019JurisprudenceExonération de la taxe annuelle de 3% : la défaillance déclarative justifie une taxation d'officeTaxes diverses
18 février 2019LoiProposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortuneLutte contre les pollutions
14 février 2019DoctrineCrédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielleCrédit impôt recherche-innovation
14 février 2019DoctrineBercy commente l'extension aux locations de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélosImpôt sur les sociétés
14 février 2019Politique communautaire et internationnaleL'OCDE invite le public à commenter les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisationCommerce électronique
14 février 2019Analyses et points de vuePrélèvement à la source : déduction ou réduction d’impôt ne sont pas logées à la même enseigneImpôt sur le revenu