La publication du document de consultation a été annoncée avec la publication d’une note de politique par le cadre inclusif le 29 janvier 2019 et fait suite à l’accord des membres du cadre inclusif pour examiner des propositions reposant sur deux piliers; un pilier qui se concentre sur l’attribution des droits d’imposition et un deuxième pilier qui traite des questions en suspens relatives à BEPS.
Les travaux seront menés au fur et à mesure que le cadre inclusif continuera de rechercher une solution à long terme fondée sur le consensus en 2020.
Le cadre inclusif a décidé de tenir une consultation publique sur les solutions possibles aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie les 13 et 14 mars 2019 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris, en France. L’objectif de la consultation publique est de fournir aux parties prenantes externes l’occasion de donner leur avis dès le début du processus et d’en tirer parti.
Dans le cadre de cette consultation publique, le document de consultation décrit les propositions discutées au plus haut niveau par le cadre inclusif et sollicite les commentaires du public sur un certain nombre de questions de politique générale et d’aspects techniques. Les commentaires fournis aideront les membres du cadre inclusif à élaborer une solution pour son rapport final au G20 en 2020.
Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur ce document de consultation.
Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le vendredi 1er mars 2019 à TFDE@oecd.org en format Word (afin de faciliter leur distribution aux responsables gouvernementaux). Tous les commentaires soumis doivent être adressés à la Division de la politique et de la statistique de l’impôt, Centre pour la politique et l’administration de la taxe.
Une réunion de consultation publique aura lieu au Centre de conférences de l’OCDE à Paris les mercredi 13 mars et jeudi matin 14 mars 2019 .