La publication du document de consultation a été annoncée avec la publication d’une note de politique par le cadre inclusif le 29 janvier 2019 et fait suite à l’accord des membres du cadre inclusif pour examiner des propositions reposant sur deux piliers; un pilier qui se concentre sur l’attribution des droits d’imposition et un deuxième pilier qui traite des questions en suspens relatives à BEPS.
Les travaux seront menés au fur et à mesure que le cadre inclusif continuera de rechercher une solution à long terme fondée sur le consensus en 2020.
Le cadre inclusif a décidé de tenir une consultation publique sur les solutions possibles aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie les 13 et 14 mars 2019 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris, en France. L’objectif de la consultation publique est de fournir aux parties prenantes externes l’occasion de donner leur avis dès le début du processus et d’en tirer parti. ...