22 octobre 2018LoiPlus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l'exonération résidence principalePlus-values immobilières
22 octobre 2018LoiDutreil-transmission : l'augmentation du taux d’exonération à 90 % impose une évaluation par le Conseil d’ÉtatDroits de mutation et Dutreil
22 octobre 2018LoiTransmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : le seuil est relevé à 300 000 €Droits de mutation
22 octobre 2018JurisprudenceRôle des équipements dans l'exonération pour reprise d'entreprises industrielles en difficultéImpôt sur les sociétés
22 octobre 2018LoiElargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publiqueDroits de mutation
22 octobre 2018LoiLes députés instituent une réduction temporaire d'impôt au titre d'investissements dans la robotique et la transformation numériqueRevenus professionnels
22 octobre 2018JurisprudenceCrédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturésCrédit impôt recherche-innovation
19 octobre 2018Analyses et points de vuePrélevement a la source : comment gérer le cas des nouveaux salariés ?Impôt sur le revenu
19 octobre 2018Le cabinet Bignon Lebray accompagne le groupe français Satys (Ex-FINAERO)Deals & levées de fonds
19 octobre 2018UGGC Avocats et Frieh Associés accompagnent la société et les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds de Federation EntertainmentDeals & levées de fonds
19 octobre 2018Art : les meilleurs coups de marteau de la saison en 10 chiffres millionnairesMarché de l'art
18 octobre 2018LoiPLF2019 : nouveaux assouplissements apportés au Dutreil-transmission en Commission des FinancesDroits de mutation et Dutreil