8 septembre 2016Doctrine
Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées
Plus-values mobilières
Derniers articles publiés
8 septembre 2016
Eversheds annonce l'arrivée de Jacques Mestoudjian en qualité d'avocat associé fiscaliste
Nomination et mouvement
8 septembre 2016
L'AFIC salue l'entrée en vigueur en France du régime fiscal lié au corporate venture
Deals & levées de fonds
6 septembre 2016Politique communautaire et internationnale
UE : le manque à gagner en recettes de TVA non perçues s'élève à près de 160 milliards d'euros en 2014
Evasion fiscale
6 septembre 2016
Retraite de base des poly-pensionnés des régimes alignés : la réforme ne sera pas favorable pour tous les affiliés
Fiscalité sociale
6 septembre 2016Doctrine
Fiscalité des rentes servies par les compagnies d'assurances aux victimes d'accidents
Impôt sur le revenu
5 septembre 2016Jurisprudence
Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value
Plus-values immobilières
5 septembre 2016Doctrine
Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales
Impôt sur le revenu
2 septembre 2016Etudes, synthèses et rapports
Rapport de France Stratégie : Quels principes pour une fiscalité simplifiée ?
Impôt sur les sociétés
2 septembre 2016Réglementaire
Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur
Culture et média