2 avril 2015Doctrine
Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres
Plus-values mobilières
Derniers articles publiés
2 avril 2015Doctrine
Définition du doctorat dans le cadre du calcul de l’assiette du crédit d’impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
2 avril 2015Doctrine
Nature des cotisations sociales éligibles au crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
1 avril 2015Doctrine
Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : commentaires définitifs
Impôts Fonciers
1 avril 2015Doctrine
Bercy commente la restriction du champ d'application du régime mère-fille
Impôt sur les sociétés
1 avril 2015Réglementaire
Le Gouvernement a présenté une ordonnance relative au portage salarial
Corporate
1 avril 2015Loi
Responsabilité des entreprises transnationales : l'amende civile ne sera pas déductible du résultat fiscal
Impôt sur les sociétés
31 mars 2015
Fidufrance conseille la société GO-PROCESS dans l'acquisition de la société Deal Informatique
Deals & levées de fonds
31 mars 2015
De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Natixis Energéco dans le cadre du financement d'un parc éolien
Deals & levées de fonds
30 mars 2015
Shearman & Sterling sur la cession de 15% du capital de Louis Dreyfus Holding B.V. à Akira B. V.
Deals & levées de fonds
30 mars 2015
Legalstart et UBER s'associent en créant un site de création d'entreprises indépendantes pour chauffeurs VTC
Deals & levées de fonds
30 mars 2015Analyses et points de vue
Dons : la générosité pour payer moins d’impôts
Impôt sur le revenu