27 mars 2015Politique communautaire et internationnale
Bruxelles épingle la France sur le taux réduit de TVA des produits d’origine agricole non destinés à un usage alimentaire
TVA
Derniers articles publiés
26 mars 2015Doctrine
Application du plafonnement du quotient familial aux contribuables non-résidents
Impôt sur le revenu
26 mars 2015Etudes, synthèses et rapports
Frais professionnels des salariés pour faire baisser l’impôt
Impôt sur le revenu
26 mars 2015Doctrine
Bercy commente la refonte du mécanisme de la décote pour la détermination de l'impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
25 mars 2015Doctrine
Impôt 2015 : abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides
Impôt sur le revenu
25 mars 2015Loi
Les dispositions fiscales tendant à la modernisation du secteur de la presse
Impôt sur le revenu
24 mars 2015Analyses et points de vue
IR 2015 : impôt sur le revenu et calcul du quotient familial
Impôt sur le revenu
24 mars 2015Doctrine
Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire
Impôt sur la fortune
23 mars 2015
Shearman & Sterling sur la reprise d'actifs de QIAGEN Marseille par le groupe HalioDx
Deals & levées de fonds
23 mars 2015Doctrine
Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant
Plus-values mobilières
23 mars 2015Analyses et points de vue
Les impôts l’année du mariage, de la rupture ou du décès
Impôt sur le revenu