En application des dispositions du
3° du I et du 1° ter du II de l’article 156 du CGI
, les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient, pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles.
Ce régime spécial de déduction des charges foncières s’applique à trois catégories d’immeubles :
-
immeubles classés monuments historiques ainsi qu’à ceux inscrits à l’inventaire supplémentaire ;
-
immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et qui ont été agréés à cet effet par le ministre chargé du budget ;
-
immeubles faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine.
Il résulte des dispositions de ...