Derniers articles publiés
11 avril 2013Doctrine
La collectivité de Saint-Martin n'est pas éligible au crédit d’impôt compétitivité
Revenus professionnels
11 avril 2013Doctrine
Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention
Plus-values immobilières
11 avril 2013Réglementaire
Publication de l'accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale entre la France et Aruba
Evasion fiscale
10 avril 2013Doctrine
L'administration commente les aménagements du mécanisme de report en avant des déficits
Impôt sur les sociétés
10 avril 2013Doctrine
Aménagements apportés à la contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
9 avril 2013Réglementaire
Le gouvernement fixe le barème des frais kilométriques
Chiffres utiles
9 avril 2013Politique communautaire et internationnale
Le Costa Rica améliore sa transparence fiscale
Evasion fiscale
9 avril 2013Doctrine
Modalités de taxation des revenus d'immeubles figurant à l'actif d'une entreprise
Revenus professionnels
5 avril 2013Analyses et points de vue
Kramer Levin et les enjeux réglementaires du Crowdfunding
Commerce électronique
4 avril 2013Loi
Proposition de clarification du seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut de JEI
Crédit impôt recherche-innovation
4 avril 2013Loi
Second renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique
Commerce électronique
3 avril 2013
Reconnaissance judiciaire des dons manuels, l'administration précise sa doctrine
Droits de mutation