20 janvier 2014DoctrineCrédit d'impôt cinéma international : Bercy commente les derniers aménagementsCulture et média
20 janvier 2014Politique communautaire et internationnaleLa Suisse et l’UE entament les négociations sur la fiscalité de l’épargneFiscalité communautaire
17 janvier 2014De Pardieu Brocas Maffei conseille le CIC et BPI France FinancementDeals & levées de fonds
16 janvier 2014Analyses et points de vueRéforme fiscale : Jean-Marc Ayrault rappelle la méthode et le calendrierImpôt sur le revenu
16 janvier 2014DELSOL Avocats accueille Manuel WINGERT en qualité d'of counselNomination et mouvement
16 janvier 2014DoctrineBercy précise le régime fiscal de la taxe sur les transactions financières (TTF)Taxes diverses
9 janvier 2014DoctrineBercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtirPlus-values immobilières
9 janvier 2014DoctrinePlafonnement de l’ISF et produits capitalisés des contrats d’assurance-vie : Bercy modifie sa doctrineImpôt sur la fortune
9 janvier 2014Etudes, synthèses et rapportsRapport Bonnell : les mesures fiscales pour le financement du cinéma françaisCulture et média
8 janvier 2014RéglementaireTaxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés concernéesChiffres utiles
8 janvier 2014Analyses et points de vueL'évaluation des fonds de commerce et la crise : les critères habituels ne sont-ils pas affectés ?Corporate