L’article 26 de la Loi de Finances pour 2014 portant suppression de dépenses fiscales inefficientes ou inutiles a supprimé la dépense fiscale relative à la prise en compte des stocks de vins et d’alcool faisant partie de l’actif professionnel à leur valeur comptable pour la détermination de l’actif net imposable à l’ISF , visée à l’article 885 T du CGI.
Fiscalonline 21 janvier 2014ISF : nouvelles modalités d'évaluation des stocks de vins et d'alcools
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