Missionné par le CNC, début 2013 suite aux assises du cinéma français, René Bonnell a présenté mercredi 8 janvier 2014 son rapport sur le financement du cinéma français.
Ce rapport est constitué de trois grands chapitres : le constat, les scénarios possibles et les orientations stratégiques souhaitables.
Ainsi au titre des ces orientations souhaitables pour le financement de la production et de la distribution cinématographiques, le rapport Bonnel préconise d’utiliser l’outil fiscal.
La taxe sur la valeur ajoutée
Les taux de TVA applicables aux différentes activités sont les suivants :
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exploitation : 5,5 % sur le chiffre d’affaires de la billetterie
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Canal + : 7 % sur les abonnements et 10 % au 1/01/2014
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Vidéo (physique et à la demande): 19,6 % et 20 % au 1/01/2014
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Distributeuurs: 19,6 % et 20 % au 1/01/2014 pour les services d’offre composite et 7 % (10 %au 1/01/2014) pour les services de télévision payante.
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