Plafonnement de l’ISF et produits capitalisés des contrats d’assurance-vie : Bercy modifie sa doctrine

Lors d’une mise à jour de sa base BOFIP-Impôt en date du 14 juin 2013 , l’administration fiscale , commentant le dispositif de plafonnement de l’ISF, avait indiqué que parmi les revenus à retenir pour le calcul du plafonnement, il y avait lieu de prendre en compte les intérêts acquis sur les fonds en euro des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation mono-support comme multi-supports.