6 juillet 2013Loi
Vers un renforcement des procédures applicables aux prix de transfert et à l'abus de droit fiscal
Evasion fiscale
Derniers articles publiés
6 juillet 2013Doctrine
Bercy précise les modalités d’application du dispositif fiscal Malraux
Impôt sur le revenu
4 juillet 2013Doctrine
L'exonération de plus-value au titre de la résidence principale : quid de la durée d'affectation ?
Plus-values immobilières
4 juillet 2013Doctrine
Modification du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales en 2013
Impôt sur le revenu
4 juillet 2013Analyses et points de vue
Crédit d'impôt, compétitivité et emploi : Une simple compensation ou un effet d'aubaine ?
Impôt sur les sociétés
4 juillet 2013Doctrine
Modalités d’imposition en cas de transfert de siège ou d’établissement stable hors de France
Impôt sur les sociétés
4 juillet 2013Doctrine
La base BOFiP est mise à jour des seuils et plafonds applicable en matière d'impôt sur le revenu pour 2013
Chiffres utiles
4 juillet 2013Réglementaire
Précisions concernant le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire «Duflot»
Impôt sur le revenu
3 juillet 2013Doctrine
Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...
Impôt sur le revenu
1 juillet 2013Doctrine
Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe
Impôt sur les sociétés
1 juillet 2013Loi
Assurance vie : l'abattement en matière de droits de succession pourrait être ramené à 100.000 €
Suivi législatif