1 juillet 2013JurisprudenceL’exploitation d’une installation photovoltaïque privée reliée au réseau peut ouvrir droit à déduction de la TVA d'amontTVA
27 juin 2013JurisprudenceLa Cour de justice de l’Union européenne valide la taxe TelecomFiscalité communautaire
26 juin 2013LoiLes députés adoptent en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscaleSuivi législatif
25 juin 2013DoctrineTaux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnelsTVA
24 juin 2013DoctrineBarème des pénalités applicables aux fraudeurs fiscaux de retour en FranceEvasion fiscale
23 juin 2013DoctrineConditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime micro-entreprisesRevenus professionnels
21 juin 2013DoctrineAssurance-vie : Bercy réintègre les revenus non acquis pour le calcul du plafonnement de l'ISFImpôt sur la fortune
18 juin 2013Politique communautaire et internationnaleUn tournant pour la transparence fiscaleEvasion fiscale
17 juin 2013Analyses et points de vueL'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières : un mécanisme en cours de finalisationPlus-values immobilières
17 juin 2013LoiPlus-values immobilières : l'abattement pour durée de détention ramené à 22 ans dès 2013Plus-values immobilières