21 mai 2012Doctrine
Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur
Contrôle et contentieux
Derniers articles publiés
9 mai 2012Doctrine
Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2011
Contrôle et contentieux
7 mai 2012Analyses et points de vue
La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande
Suivi législatif
4 mai 2012Doctrine
Apport-cession : quel pourcentage de réinvestissement permet d'écarter l'abus de droit ?
Contrôle et contentieux
28 avril 2012Analyses et points de vue
Obligations déclaratives liées à l'exit tax : que faut-il retenir ?
Evasion fiscale
26 avril 2012Doctrine
L'administration fiscale commente le régime Scellier pour 2012
Impôt sur le revenu
26 avril 2012Doctrine
Conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de son actionnariat
Impôt sur les sociétés
26 avril 2012Doctrine
TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation
TVA