Derniers articles publiés
14 décembre 2010Analyses et points de vue
C'est décidé, demain je fais un rescrit fiscal
Contrôle et contentieux
13 décembre 2010Loi
PLFR 2010-IV : Une retenue à la source sur les stock-options à compter de 2011
Suivi législatif
13 décembre 2010Loi
PLFR2010-IV : Cession d'entreprise et départ à la retraite, adaptation du régime d'exonération des plus-values professionnelles
Suivi législatif
12 décembre 2010Jurisprudence
La règle de l'intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit est inconstitutionnelle
Impôt sur les sociétés
12 décembre 2010Jurisprudence
Les fraudeurs fiscaux n'auront plus à subir l'humiliation de l'affichage publique
Contrôle et contentieux
11 décembre 2010Loi
PLFR 2010-IV et le dispositif Censi-Bouvard : le cadeau de noël du gouvernement
Suivi législatif
9 décembre 2010
Norton Rose conseille AXA et AMP dans le cadre de l'acquisition des activités asiatiques d'AXA APH
Deals & levées de fonds
8 décembre 2010Doctrine
Pacte Dutreil : pendant l'engagement individuel la cession de titres entre membres ayant signé l'engagement collectif est impossible
Droits de mutation et Dutreil