Christine LAGARDE a indiqué que l’impact financier de la réforme pour 2010 est désormais évalué avec précision (7,3 Md€ ) et sera, ainsi que le précise le projet de loi de finances rectificative pour 2010, nettement moins élevé que prévu.
Les évaluations relatives aux effets de la réforme en régime de croisière, c’est-à-dire à partir de 2012 , demeurent provisoires. En effet, les dispositions qui suppriment la taxe professionnelle et créent la nouvelle contribution économique territoriale ne sonet créent la nouvelle contribution économique territoriale ne sont en vigueur que depuis le 1er janvier 2010. Leur impact financier ne pourra être précisément calculé que l’an prochain, lorsque l’ensemble des déclarations et des versements des entreprises correspondant à une année complète d’application du nouveau régime auront été effectués. Toutefois, en l’état des informations disponibles, ...