30 avril 2025Loi
Rescrit-valeur : bientôt trois mois pour un accord tacite ?
Droits de mutation et Dutreil
Derniers articles publiés
30 avril 2025
FTPA a conseillé NextStage AM et Adopt Parfums dans le cadre de l’entrée d’Arkéa Capital au capital de la société
Deals & levées de fonds
30 avril 2025Jurisprudence
Management fees et communauté de dirigeants : la nécessité d'une documentation irréprochable
Impôt sur les sociétés
30 avril 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'exonération fiscale des indemnités versées aux salariés suite à l'annulation d'un PSE
Fiscalité sociale
29 avril 2025Jurisprudence
Une exonération fiscale générale et abstraite ne constitue pas une aide d’État car elle ne confère pas un avantage sélectif
Fiscalité communautaire
29 avril 2025
ART : provenance et storytelling, ces petits plus qui redessinent la valeur d’une oeuvre
Marché de l'art
29 avril 2025
Herbert Smith Freehills a conseillé iCON Infrastructure dans le cadre de son investissement dans la société H2air
Deals & levées de fonds
28 avril 2025Jurisprudence
La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés
Contrôle et contentieux
28 avril 2025Jurisprudence
Reçus fiscaux irréguliers et caractère «sciemment intentionnel»: le juge précise les contours de l'amende de l'article 1740 A du CGI
Contrôle et contentieux