Derniers articles publiés
28 décembre 2001Doctrine
Modalités de détermination de la plus-value immobilière en cas de construction occasionnelle
Plus-values immobilières
10 décembre 2001Doctrine
Régime fiscal des traitements des fonctionnaires français, mis à la disposition d'organisations internationales
Impôt sur le revenu
10 décembre 2001Jurisprudence
La conclusion d'un contrat de concession exclusive peut être qualifiée de reprise d'activités préexistantes
Revenus professionnels
10 décembre 2001Jurisprudence
Précisions sur le régime de reprise des entreprises en difficultés
Revenus professionnels
8 décembre 2001Doctrine
Conditions et modalités de rattachement des entreprises à la DGE
Impôt sur les sociétés
4 décembre 2001Politique communautaire et internationnale
Les quartier généraux d'entreprise épinglés par Bruxelles
Fiscalité communautaire
3 décembre 2001Réglementaire
Tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie
Culture et média
26 novembre 2001Jurisprudence
Assujettissement à la TVA d'une subvention directement liée au prix
TVA
12 novembre 2001Jurisprudence
Indemnité versée à un employé pour l'usage à des fins professionnelles d'une voiture privé
TVA
5 novembre 2001Réglementaire
Aide destinée à promouvoir le tournage de films dans les DOM : modalités de mise en oeuvre
Culture et média
5 novembre 2001Doctrine
Amortissement dans les sociétés exerçant les activités de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilier
Revenus professionnels
4 novembre 2001Jurisprudence
La retenue à la source et le droit communautaire
Fiscalité communautaire