Derniers articles publiés
25 février 2002Doctrine
Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur
Plus-values professionnelles
11 février 2002Jurisprudence
Principe de la liberté d'établissement communautaire et article 167 bis du CGI
Evasion fiscale
11 février 2002Politique communautaire et internationnale
La Barbade ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs que l'OCDE établira prochainement
Evasion fiscale
11 février 2002Doctrine
Suppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautaires
TVA
21 janvier 2002Jurisprudence
Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents
Impôt sur les sociétés
21 janvier 2002Politique communautaire et internationnale
Simplification, modernisation et harmonisation des conditions imposées à la facturation en matière de TVA
Fiscalité communautaire
16 janvier 2002Réglementaire
Régime de la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Culture et média
14 janvier 2002Jurisprudence
Conditions de prise en compte à sa charge d'un invalide marié
Impôt sur le revenu
7 janvier 2002Doctrine
Modalités d'imposition à l'impôt sur les sociétés des associations loi de 1901
Impôt sur les sociétés
7 janvier 2002Jurisprudence
La retenue à la source en droit communautaire
Fiscalité communautaire
7 janvier 2002Doctrine
Régime de la distribution ouvrant droit à l'avoir fiscal suite à l'arrêt Anzalone du 26 février 2001
Produits financiers
4 janvier 2002Analyses et points de vue
Le procès fiscal : la procédure devant le tribunal administratif
Contrôle et contentieux