4 août 2008Etudes, synthèses et rapportsRapport sur l’attribution de bénéfices aux établissements stablesEvasion fiscale
26 mai 2008DoctrineAbattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitationRevenus professionnels
26 mai 2008DoctrineRelèvement de la limite d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociauxPlus-values mobilières
26 mai 2008DoctrineRégime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivisPlus-values immobilières
26 mai 2008Etudes, synthèses et rapportsCommentaires publics sur les méthodes transactionnelles de bénéficesEvasion fiscale
26 mai 2008DoctrineRapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2007Contrôle et contentieux
26 mai 2008DoctrineEligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entrepriseCrédit impôt recherche-innovation
5 mai 2008DoctrineApplication du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCIImpôt sur le revenu
5 mai 2008JurisprudenceLe régime espagnol de déduction des dépenses concernant des activités de R&D contrevient à la règle communautaire de liberté d'établissementCrédit impôt recherche-innovation
5 mai 2008Politique communautaire et internationnaleNouveaux accords sur l'échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l'Île de Man et l'IrlandeEvasion fiscale
5 mai 2008DoctrineExonération partielle des droits de mutation exigibles lors de la transmission à titre gratuit de parts ou actions de sociétéDroits de mutation et Dutreil