Derniers articles publiés
30 juin 2001Etudes, synthèses et rapports
Rapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
TVA
29 juin 2001Doctrine
Publication de la Convention fiscale entre la France et la Lettonie
Conventions fiscales
18 juin 2001Doctrine
Régime de TVA applicable aux opérations d'élimination de déchets
Fiscalité communautaire
18 juin 2001Doctrine
Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif
Plus-values professionnelles
11 juin 2001Doctrine
Règles de TVA applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction et de préachat de droits de diffusion
Culture et média
4 juin 2001Analyses et points de vue
Le procès fiscal : les frais irrépétibles
Contrôle et contentieux
28 mai 2001Jurisprudence
Liberté d'établissement et paiement anticipé de l'IS au titre des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère
Fiscalité communautaire
27 mai 2001Politique communautaire et internationnale
Politique fiscale de l'Union européenne : les priorités pour les prochaines années
Fiscalité communautaire
7 mai 2001Jurisprudence
Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale
TVA
4 mai 2001Analyses et points de vue
Le référé suspension en matière fiscale
Contrôle et contentieux
4 mai 2001Analyses et points de vue
Le procès fiscal : le jugement du tribunal administratif
Contrôle et contentieux
4 mai 2001Analyses et points de vue
La déduction fiscale des pertes réalisées dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne
Impôt sur les sociétés