Derniers articles publiés
18 février 2001Doctrine
CIR : coefficients de revalorisation à appliquer aux dépenses des années 1998 et 1999
Crédit impôt recherche-innovation
4 février 2001Jurisprudence
Déduction des dépenses de conception de logiciels, au titre du crédit impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
15 janvier 2001Réglementaire
Montant de la rémunération pour copie-privée par type de supports
Culture et média
8 janvier 2001Doctrine
Procédure de télédéclaration et télérèglement de la TVA
TVA
4 janvier 2001Jurisprudence
Arrêt Verkooijen : CEDH, libre circulation des capitaux, ISF
Fiscalité communautaire
15 mars 2000Doctrine
Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations
Taxes diverses